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Prestations

Prestations

Contrats de licence, cession, accords de co-développement, accords de consortium, contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d'entreprises, de distribution, de franchise, d’agent commercial, d’approvisionnement et de fourniture de produits et services couverts par des droits de propriété intellectuelle.


Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales de sites internet, contrats de référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS, contrats de branding et co-branding, contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet.


Contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, contrats de façonnage industriel.


Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunication.


Contrats de travail, chartes informatiques, contrats de prestations de services (développeurs informatiques, designer, auteurs, etc.).